Conditions Générales
Bienvenue sur Ridecycly.com ! Ces Conditions Générales ("Accord") régissent l'utilisation de notre site web, de nos produits, services, et toute transaction liée aux ventes, locations, crédits-bails, et services de maintenance de vélos électriques. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d'être lié par elles.
Conditions Générales
1. Informations Générales
Nom de l'entreprise : Road Less Travelled B.V.
Siège Social : Leidsplein 12, Amsterdam
Chambre de Commerce (KvK) : 85855170
Numéro de TVA : NL863768696B01
2. Services Offerts
Nous proposons les services suivants :
Ventes : Achat de vélos électriques, d'accessoires et de produits associés.
Locations : Location de vélos électriques à court et à long terme.
Crédit-bail : Options de financement flexibles avec des mensualités.
Services de Maintenance : Maintenance trimestrielle au domicile du client, disponible pour les clients disposant d'un forfait de service de maintenance.
Couverture d'Assurance par un tiers : Disponible pour ceux disposant d'un forfait d'assurance.
En utilisant l'un de ces services, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.
3. Tarification et Paiement
TVA : Tous les prix incluent la TVA de 21 %, sauf indication contraire.
Méthodes de Paiement : Les paiements sont effectués par facturation et prélèvement automatique.
Plans de Paiement : Des plans de paiement flexibles sont disponibles, avec des options de versements jusqu'à 24 mois ou des accords personnalisés.
Paiement de Factures : Les paiements sont dus mensuellement selon les modalités de la facture. Vous êtes responsable de vous assurer que les paiements sont effectués à temps.
Pour le crédit-bail, tous les termes, y compris les calendriers de paiement et les taux d'intérêt, seront détaillés dans un contrat de bail séparé.
4. Expédition et Livraison
Régions d'Expédition : Nous expédions uniquement aux Pays-Bas et en Belgique.
Délai de Livraison : La livraison sera effectuée dans les 14 jours suivant la réception du paiement.
Frais d'Expédition : La livraison est incluse dans le prix d'achat.
Problèmes de Livraison : Si vous ne recevez pas votre commande dans le délai spécifié, veuillez nous contacter immédiatement.
5. Politique de Retour et d'Annulation
Politique Générale de Retour : Nous n'offrons pas de politique générale de retour. Les retours peuvent seulement être acceptés s'ils sont convenus avec un représentant des ventes et uniquement avec une preuve d'achat.
Produits Défectueux : Si le vélo électrique ou ses composants sont défectueux, nous fournirons une pièce de remplacement ou un remboursement complet, selon les termes de la garantie.
Processus de Retour : En cas de pièces défectueuses, nous enverrons une pièce de remplacement avec un bordereau de retour sans frais pour vous. Si une installation est nécessaire, nous organiserons l'intervention d'un technicien si vous disposez du forfait de services ; sinon, nous prendrons en charge les coûts dans un atelier local.
Accords Personnalisés : Si des arrangements spécifiques concernant le retour sont pris avec un représentant, ces conditions prendront le pas sur la politique standard.
6. Limitation de Responsabilité
Responsabilité pour Dommages : Road Less Travelled B.V. n'est pas responsable des dommages causés par des tiers lors de l'utilisation de nos produits ou services.
Assurance : Nous offrons des forfaits d'assurance qui couvrent certains types de dommages, comme indiqué dans les conditions de l'assurance. Nous ne sommes pas responsables des dommages en dehors de la couverture de l'assurance.
7. Responsabilités de l'Utilisateur
Utilisation Sécurisée : Vous acceptez d'utiliser nos vélos électriques en conformité avec toutes les lois de circulation et réglementations de sécurité locales. Cela inclut le port d'un casque, l'utilisation appropriée du vélo et le respect des limites de vitesse spécifiées.
Restrictions d'Âge : Nos vélos conviennent à tous les âges car ils sont conçus pour respecter les limites de vitesse imposées par la loi néerlandaise.
8. Confidentialité des Données et Marketing
Collecte de Données Personnelles : Nous recueillons des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, détails professionnels (KvK, numéro de TVA) et informations de paiement.
Utilisation des Données : Vos données personnelles sont utilisées uniquement à des fins de facturation, de marketing, et de communication avec les clients. Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf si nécessaire pour la livraison du service (par exemple, expédition).
Emails Marketing : En devenant client de Road Less Travelled B.V., vous consentez à recevoir des newsletters, promotions, et autres emails marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien de désinscription dans les emails ou en nous contactant.
9. Résolution des Conflits
Solutions Amicables : Nous préférons résoudre les différends à l'amiable et encourageons une communication ouverte.
Juridiction : Si une résolution ne peut être atteinte, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux néerlandais, et la loi néerlandaise s'appliquera.
10. Modification des Conditions
Road Less Travelled B.V. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou changer ces Conditions Générales à tout moment. Tout changement sera communiqué aux utilisateurs par email ou via notre site web. L'utilisation continue de nos services après les changements constituera une acceptation de ces changements.
11. Informations de Contact
Pour toute question, préoccupation ou demande de support concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
Email : info@ridecycly.com
Téléphone : +31 (0) 202447364
12. Droit Applicable
Ces Conditions Générales sont régies par les lois des Pays-Bas. Toute action judiciaire ou procédure découlant de ou liée à ces Conditions Générales devra être exclusivement portée devant les tribunaux compétents situés à Amsterdam, Pays-Bas.